Intervention de Sabine Rubin

Le rapport de la sénatrice Billon indique que « les manquements ou insuffisances constatés à l'occasion des contrôles, s'ils sont minoritaires, ne sont toutefois pas insignifiants : près du quart des contrôles réalisés en 2016-2017 ont relevé des manquements. Ce taux pourrait même croître en 2017-2018 si l'on considère qu'un tiers environ des contrôles prévus avaient effectivement été réalisés à la date de la réponse du ministère. »

Le rapport poursuit : « Il ressort des auditions et de la lecture des rapports d'inspection que la notion de manquements recouvre une grande diversité de situations : si l'opposition frontale de l'enseignement aux valeurs de la République n'est relevée que dans de très rares cas, on observe toutefois l'occultation de certains pans du savoir ou un enseignement tendancieux ou partial, particulièrement en histoire-géographie, en arts et en sciences ; dans certaines écoles, les contrôles constatent une absence totale de preuves d'enseignement scolaire, ce qui met en question le caractère scolaire de ces établissements ; le recours à des méthodes pédagogiques excluant tout esprit critique ou réflexion personnelle ».

Ces éléments sont alarmants et montrent un manquement de l'État à son obligation de protéger les enfants. Par conséquent, il nous semble bon de rappeler à l'occasion de cette proposition de loi que la responsabilité de l'État doit être engagée s'il manque à son obligation de contrôle des établissements et de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant.