Intervention de Michel Larive

L'amende que vous proposez de porter à 15 000 euros – pour une école qui n'aurait pas respecté les exigences de ce que vous appelez le socle commun et que nous préférons appeler exigences pédagogiques adaptées au niveau de l'élève et qui sont définies de façon stricte dans les établissements publics – n'est pas dissuasive ni même punitive. Elle n'atteint donc pas ses objectifs.

Pourtant, elle vient frapper des établissements qui n'ont pas pris, « malgré la mise en demeure de l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, les dispositions nécessaires pour que l'enseignement qui y est dispensé soit conforme à l'objet de l'instruction obligatoire. » D'une part, la définition de l'instruction obligatoire établie dans le code de l'éducation est extrêmement vague et non détaillée. Que des chefs d'établissement ne se plient pas aux mises en demeure qui leur sont adressées révèle des manquements graves qu'il faut lourdement condamner. D'autre part, les contrôles de l'État sont défaillants et il faut que cette amende puisse avoir un caractère dissuasif suffisant.