Intervention de Michel Larive

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Cet amendement vise à intituler le texte que nous examinons « proposition de loi visant à supprimer les établissements scolaires sans lien avec la République ». Comme le prévoit le Préambule de la Constitution de 1946, la République française garantit à toutes et à tous un égal accès à l'instruction. Or, il semblerait, au vu des documents que nous avons tous pu consulter – que ce soit le rapport de la sénatrice Annick Billon ou le bilan établi par l'académie de Versailles dans son rapport de 2017 – que beaucoup d'écoles hors contrat privent littéralement certains élèves de tout accès à l'instruction. La liberté d'enseignement de ce type d'établissements entre en contradiction avec un droit garanti par notre bloc de constitutionnalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.