Intervention de Dominique Minière

Si j'avais le moindre soupçon d'une non-conformité susceptible de remettre en cause la sûreté d'un réacteur, celui-ci serait à l'arrêt. Nous tenons informée l'Autorité de sûreté au fur et à mesure de nos détections et nous produisons nos propres analyses. L'événement auquel vous faites référence – je suppose qu'il ne s'agit pas de celui qui concerne Flamanville – a été mis en évidence dans le cadre de la démarche que nous avons initiée suite à la fameuse affaire des dossiers du Creusot. Ceux-ci nous ont en effet clairement montré que la maîtrise de la manière dont nos sous-traitants travaillent à la conformité de leur dossier pouvait être améliorée. Un certain nombre de dossiers, barrés ou non barrés, ont dû être revus, et certains d'entre eux nous ont même conduits à arrêter un certain nombre de réacteurs, dont celui de Fessenheim.

Nous avons donc décidé, dans le cadre du retour d'expérience de l'affaire du Creusot, d'élaborer un plan de renforcement destiné à lutter principalement contre les fraudes ou les erreurs de ce type. Ce plan a été présenté et il est progressivement mis en oeuvre. Dans ce cadre, nous pouvons tirer, ici ou là, un ou deux événements que nous présentons à l'autorité de sûreté et que nous analysons. Celui auquel vous faites sans doute référence - celui que j'ai en tête, en tout cas – concerne principalement Flamanville 3, où un sous-traitant a utilisé un mauvais certificat de qualification d'un procédé de soudage. Cet événement a été signalé à l'autorité de sûreté et nous sommes en train d'examiner ses éventuelles conséquences tant pour Flamanville 3 que pour le parc en exploitation. Nous avons écarté l'hypothèse d'un impact sur la sûreté de notre parc en exploitation, car le procédé de soudage contrefait n'a pas été utilisé en la circonstance. Mais l'agent étant intervenu sur d'autres procédés de soudage, nous sommes allés jusqu'au bout des vérifications pour voir si d'autres installations pouvaient être concernées. Nous avons communiqué récemment nos conclusions à l'autorité de sûreté : les constats que nous avons faits ne remettent pas en cause la sûreté de nos installations.