Intervention de Marc Mortureux

J'ai en effet quitté la direction générale de la prévention des risques (DGPR) le 1er mars dernier, pour m'orienter vers la filière automobile, domaine riche en enjeux environnementaux. Je n'ai pas encore été remplacé et c'est, pour l'heure, mon ex-adjoint Hervé Vanlaere, qui assure l'intérim.

Je suis accompagné aujourd'hui de Philippe Merle, chef du service des risques technologiques, et donc de la sûreté nucléaire, et de Benoît Bettinelli, chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection ; l'un et l'autre complèteront utilement mes propos, grâce à leur expérience et à leurs compétences dans le domaine nucléaire.

En ce qui concerne le rôle de la DGPR dans le dispositif chargé de veiller à la sûreté nucléaire, il a été redéfini par la loi de 2006 qui a créé l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Aux termes de la loi, le Gouvernement est évidemment compétent pour la réglementation générale, la DGPR étant en charge de préparer les textes réglementaires applicables aux installations nucléaires de base. Il est par ailleurs compétent pour autoriser par décret la création ou le démantèlement des installations nucléaires de base. Enfin, le ministre homologue certaines décisions de l'ASN, à savoir des décisions techniques qui précisent la réglementation ou des autorisations de rejets.

L'ASN, quant à elle, assure la police des installations, ce qui inclut les inspections, les décisions individuelles, qui peuvent être des décisions relatives aux installations ou des sanctions. Elle prend également un certain nombre de décisions à caractère plus général, comme les décisions techniques précisant la réglementation que j'ai mentionnées plus haut.

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) apporte enfin son expertise technique à l'ASN ou directement au ministre et à la DGPR.

L'articulation entre les différentes instances est donc relativement claire, sachant que la DGPR assure par ailleurs le secrétariat technique du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), espace de concertation avec l'ensemble des parties prenantes au plan national.

La DGPR, enfin, est une petite équipe de huit personnes au total, essentiellement vouée, comme je l'ai dit, à travailler sur la réglementation et les homologations, travail qu'elle effectue dans un échange constant avec l'ASN et l'IRSN.