Intervention de Marc Mortureux

Les plans en cas de crise, d'accident, ne relèvent pas directement du champ de compétence de la DGPR, mais plutôt du ministère de l'intérieur, du ministère de la défense, ainsi que des hauts fonctionnaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). C'est le cas des plans particuliers d'intervention (PPI), dont Mme Ségolène Royal avait annoncé l'extension du périmètre de dix à vingt kilomètres.

Un texte est en voie d'achèvement et qui tire en particulier les enseignements de la catastrophe de Fukushima. Il convient en effet de bien prendre en compte le risque nucléaire, certes, en particulier en matière de radioactivité, mais également les autres types de risques, une évacuation n'étant jamais une opération neutre ; autrement dit, il convient de prévoir l'ensemble des procédures les plus protectrices qui soient en cas d'accident majeur nécessitant des évacuations massives et notamment de personnes très fragiles. Il y a en effet une balance à établir entre le risque lié à l'accident et le risque intrinsèque lié à des évacuations dans des conditions particulièrement difficiles. Des dispositions complémentaires sont prévues dans le futur décret que je viens d'évoquer.