Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Philippe Merle

Philippe Merle, chef du service des risques technologiques de la DGPR :

Sa date d'application prévue est le 1er juillet prochain.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact