Intervention de Philippe Merle
Réunion du jeudi 15 mars 2018 à 14h30
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Philippe Merle, chef du service des risques technologiques de la DGPR :
L'ASN a la police des rejets chimiques des installations nucléaires ; or ces rejets relèvent de la directive IED – acronyme d'Industrial Emissions Directive – dans laquelle on trouve cette phrase… Dans ce genre de cas, il est donc logique de la retrouver dans les décisions de l'ASN.
