Intervention de Marc Mortureux
Réunion du jeudi 15 mars 2018 à 14h30
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Marc Mortureux, ancien directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire :
La question de M. Schellenberger pouvait aussi signifier : comment se fait-il que l'abrogation du décret de 1926 ait été effective le lendemain même de la décision de l'ASN ? Or l'abrogation du décret de 1926 n'a eu aucun impact sur la décision prise la veille par l'ASN.
