Intervention de Yves Blein

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Nous sommes dans un monde où beaucoup de choses sont virtuelles. Il existe des processus, des procédés qui ne sont pas des produits commerciaux, au sens où l'on peut mettre dessus une étiquette et les vendre. Ils ont une valeur potentielle pour l'entreprise et peuvent, à ce titre, faire l'objet d'une protection. Le groupe La République en Marche soutiendra cet amendement.

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