Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous confondons deux notions, la protection des informations et l'alerte en matière de santé publique et d'environnement. À entendre certains, c'est comme si ce texte revenait au degré zéro de la protection, ôtait toute garantie aux lanceurs d'alerte et offrait aux entreprises un paravent pour faire tout et n'importe quoi en matière de santé et d'environnement.

Il existe une loi du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, dont l'article 1er, au titre Ier – « Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement » –, prévoit que : « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement. L'information qu'elle rend publique ou diffuse doit s'abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse. »

C'est une chose de protéger les secrets tels qu'on les définit dans ce texte et une autre de s'intéresser à la santé et à l'environnement, domaines dans lesquels les lanceurs d'alerte demeurent protégés. Nous ne sommes pas en train de tout casser !