Intervention de Yves Blein

Il ne faut pas perdre de vue que ce texte a pour objet de protéger le secret des affaires. Comment peut-on proposer que celui-ci ne soit pas applicable « à une découverte scientifique qui aurait un impact substantiel bénéfique pour le bien-être de l'humanité et de l'environnement » ? S'il peut advenir que certaines découvertes scientifiques donnent lieu à un usage néfaste, il est impossible de le prévoir au moment où elles sont faites : à l'origine, toute découverte scientifique est susceptible de constituer un progrès pour l'humanité ! Dès lors, la proposition faite par M. François Ruffin doit logiquement aboutir à ce que rien ne puisse plus être secret.

Pour ce qui est des autres sujets, qu'il s'agisse de l'impact environnemental ou des conditions de travail, ils sont déjà traités, que ce soit au niveau du droit national ou du droit européen. On se plaint souvent du fait que la multiplication des lois et règlements ne finisse par les rendre incompréhensibles : pourquoi vouloir légiférer sur des aspects faisant déjà l'objet de dispositions législatives ? Je le répète, ce texte a vocation à traiter du secret des affaires et de la façon dont l'Europe et ceux qui la composent veulent protéger leurs entreprises dans le cadre de la compétition internationale – de cela, et pas d'autre chose.