Intervention de Christine Hennion

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Hennion, rapporteure pour avis :

J'ai été particulièrement attentive à la protection des salariés, qui doit s'établir au juste niveau. La directive exige que ce texte ne bloque en aucune manière la possibilité de mobilité et d'évolution des salariés dans leur carrière. Un certain nombre de points restant imprécis à cet égard, l'amendement CE10 vise à compléter l'alinéa 17 en indiquant que le salarié sera en tout état de cause protégé par des clauses de confidentialité et de non-concurrence.

Cela dit, tout ce qui a trait à la protection des salariés étant encore en discussion avec la commission des lois, afin d'être en mesure de présenter, la semaine prochaine, un texte aussi complet que possible en séance publique, j'estime préférable de retirer cet amendement.

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