Intervention de François Ruffin

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Ça va toujours mieux en le disant. Si vous pensez que les actes immoraux doivent échapper au secret des affaires, écrivez-le. Si vous pensez que la protection des lanceurs d'alerte doit aller au-delà des faits répréhensibles, illégaux, écrivez-le. Même si c'est prévu dans la loi « Sapin 2 », il est bon de le faire figurer dans la transposition de la directive. Des journalistes et d'autres personnes craignent que les multinationales trouvent dans ce texte un nouveau biais pour poursuivre les lanceurs d'alerte. Il conviendrait donc de leur garantir une sécurité à l'intérieur de ce texte, pour leur éviter d'avoir à consulter un avocat, qui devra connaître à la fois ce texte, sur le fondement duquel ils seront poursuivis, et d'autres, en l'occurrence la loi « Sapin 2 ».

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