Intervention de Dominique Potier

Mme la rapporteure pour avis répond au plan juridique alors que nous lui posons une question politique. J'ai passé cinq ans à travailler sur les questions de corruption et de droit des entreprises, et je suis venu dans un esprit d'ouverture. L'intelligence du texte compte autant que la lettre. Nous avons parfaitement formulé notre question mais nous n'avons toujours pas reçu de réponse. Souhaitez-vous que des personnes morales, médias, ONG, soient ou non inquiétées lorsqu'elles dénoncent « une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général » ?