Intervention de Sébastien Jumel

Êtes-vous d'accord pour considérer que tout comportement illégal ou non conforme à l'intérêt général permet à une personne physique ou morale de lancer une alerte ?

Le présent texte est une proposition de loi. Certes, les parlementaires sont très brillants mais ils peuvent aussi avoir oublié deux ou trois choses. S'agit-il seulement d'un duplicata de la directive ? Si tel est le cas, nous le ferons savoir. Est-ce à dire que lorsqu'un texte européen est moins protecteur pour nos concitoyens qu'une loi française, on ne peut pas l'enrichir dans cette enceinte ? Si vous êtes en désaccord avec la précision que nous proposons, il faut qu'on le sache, pour pouvoir le dire.