Intervention de Guillaume Kasbarian

Je répète que nous ne partons pas de zéro, nous avons des dispositifs qui nous permettent de protéger le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. L'exemple qui vient d'être cité entre parfaitement dans ce cadre. Je relis l'article 1er de la loi du 16 avril 2013 : « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement. L'information qu'elle rend publique ou diffuse doit s'abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse ». Un chercheur qui souhaite dénoncer des faits concernant la santé publique et l'environnement peut aujourd'hui le faire. Je ne comprends donc pas l'acharnement de nos collègues à vouloir rajouter des choses qui sont déjà couvertes par notre droit.