Intervention de François Ruffin

Ne pensez-vous pas que, parallèlement aux dispositions prises en matière de secret des affaires, il faudrait adopter aussi des mesures en faveur des ONG, des journalistes et de tous les lanceurs d'alerte ? Nous constatons une fin de non-recevoir sur tous nos amendements, y compris ceux qui sont purement rédactionnels. Je crains de ne pas être le seul à être désespéré face à pareille situation…

L'amendement CE25 prévoit l'expérimentation dans la région Île-de-France – puisque c'est là que se trouvent la plupart des entreprises du CAC 40 – d'un numéro vert pour les lanceurs d'alerte. Ceux-ci pourraient ainsi, lorsqu'ils ne savent pas s'ils sont ou non dans leur bon droit, s'adresser au Défenseur des droits. La lecture des récits des lanceurs d'alerte montre bien combien ils se sentent seuls, isolés, démunis lorsqu'ils se saisissent d'un dossier et s'interrogent sur ce qu'ils doivent faire. Il faut les aider à trouver le chemin vers des conseils le plus rapidement possible. Tel est l'objet de cet amendement.