Intervention de Dominique Potier

Il s'agit de préciser que ne peuvent donner lieu à une action en diffamation, injure ou outrage, les propos ou écrits exprimés ou rédigés de bonne foi par des chercheurs ou des enseignants-chercheurs dans le cadre de leurs activités d'enseignement ou de recherche, ainsi que par une association ou l'un de ses membres dans le cadre de ses activités d'intérêt général, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit. Encore une fois, nous voulons en finir avec les procédures bâillons dont les ONG sont actuellement victimes et qui sont une négation du droit.

Puisque je m'exprime pour la dernière fois ce soir, je tiens à ajouter qu'au cours de la précédente législature et encore samedi, j'ai passé beaucoup de temps auprès de capitaines d'industrie dans les grandes entreprises. Je ne voudrais pas que nos positions soient interprétées comme l'expression d'une défiance vis-à-vis de ces entreprises. Notre objectif est plutôt de les aider, en favorisant la démocratie, la transparence et le droit, à gagner les marchés du monde, car ceux-ci sont, de manière irréversible, du côté de la transparence. Protéger des actes qui nuisent à l'intérêt général ou au droit est d'un autre temps et relève de l'ancien monde. Il nous faut montrer très clairement, dans le projet de loi relatif au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et dans cette proposition de loi, que l'éthique est une force dans la mondialisation et en finir avec tout ce qui restreint la place de la démocratie et du droit dans la marche de nos entreprises. Une entreprise doit être une aventure collective au coeur de la démocratie.