Intervention de François Ruffin

Nous nous plaçons dans une perspective où la désobéissance à l'Union européenne fait avancer l'Union européenne. Il est dans son intérêt d'emprunter d'autres chemins que ceux où la mènent les lobbies.

Dans cette perspective l'amendement CE37 est plus ambitieux encore que le précédent. Voilà plus de trente ans que Jacques Delors nous promettait l'harmonisation sociale européenne. Nous en attendons encore l'heureux avènement. Pour stimuler l'Union européenne, nous proposons donc de subordonner la transposition de cette directive dans notre droit à l'harmonisation fiscale et sociale européenne.