Intervention de Daniel Fasquelle

Le groupe Les Républicains votera en faveur de la recevabilité de cette proposition de résolution, dont les conditions sont visiblement remplies. Si le moment n'est pas encore venu de nous prononcer sur le fond, rappelons que la question de la « malbouffe », qui a déjà donné lieu à un certain nombre d'affaires, et même à quelques procédures judiciaires, n'appelle pas nécessairement une transformation des règles existantes. Nous avons trop souvent le mauvais réflexe, sitôt qu'un problème survient, de légiférer avant même de nous demander s'il ne suffirait pas tout simplement d'appliquer – ou de mieux appliquer – les règles existantes, au besoin en mobilisant quelques moyens supplémentaires.

N'oublions pas non plus que tout ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs se traite aujourd'hui principalement au niveau européen ; cela justifierait que la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale se saisisse de la question, et que nous soyons attentifs à ce qui se prépare à la Commission européenne, car en matière de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, l'essentiel du droit français résulte de transpositions du droit européen : nous devons donc veiller à ce que les dispositions de portée nationale n'entrent pas en contradiction avec des directives existantes, ou éventuellement en préparation à Bruxelles.

Le problème n'est pas seulement français et européen ; il est aussi mondial. Vous avez parlé des consommateurs, mais les agriculteurs français peuvent, à juste titre, éprouver un certain agacement lorsqu'ils se voient imposer des normes parfois plus strictes que celles s'appliquant aux autres agriculteurs européens, et surtout aux agriculteurs d'autres régions du monde. On laisse ainsi entrer en Europe des produits fabriqués selon des normes sanitaires ou environnementales d'un niveau très inférieur à celles imposées à nos propres producteurs. Du coup, leur prix est plus bas, mais ils peuvent nuire à la santé des consommateurs tentés de les acheter. Il y a là un sujet de politique commerciale commune, qui touche à la protection des agriculteurs français et européens, mais également de la santé des consommateurs. On ne saurait le laisser de côté.

Enfin, la protection du consommateur passe par son information – qui, on le sait, pourrait être renforcée en améliorant l'étiquetage et les mentions relatives à l'origine des produits. Mais c'est aussi une question de pouvoir d'achat, car le consommateur est également à la fois guidé et limité dans ses comportements d'achat : malheureusement, certaines personnes tentées d'acheter des produits bios, et d'une manière générale des produits de bonne qualité, peuvent être obligées de se rabattre sur des produits de moindre qualité à défaut d'avoir les moyens de faire autrement. Je me tourne donc vers nos collègues de la majorité en leur demandant de cesser de porter atteinte au pouvoir d'achat des Français : l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), par exemple, va obliger bon nombre de retraités à se rabattre sur des produits de moins bonne qualité en raison de la baisse de pouvoir d'achat qu'ils ont subie… (Mouvements.)