Intervention de Marietta Karamanli

Nous proposons de reprendre les termes de la directive et de remplacer le mot « traitant » par les mots « s'occupant de ».

L'article 2 de la directive définit la notion de secret des affaires et se réfère à des informations qui sont « secrètes en ce sens que, dans leur globalité ou dans la configuration et l'assemblage exacts de leurs éléments, elles ne sont pas généralement connues des personnes appartenant aux milieux qui s'occupent normalement du genre d'informations en question, ou ne leur sont pas aisément accessibles. »

Monsieur le rapporteur, je pense qu'il y a un problème de traduction. Dans Le Petit Robert ou dans d'autres dictionnaires, les verbes « traiter » et « s'occuper de » ne signifient pas tout à fait la même chose. Je compte sur votre bon sens.