Intervention de François Ruffin

L'idée générale de cet amendement de repli est que ça va mieux en le disant. En d'autres termes, nous proposons de mentionner explicitement les données ne pouvant être couvertes par le secret des affaires, compte tenu de leur importance au regard de l'intérêt général, à savoir l'impact environnemental et sanitaire de l'activité de l'entreprise et de ses sous-traitants, les conditions de travail des salariés, les relations avec les sous-traitants et les filiales, ainsi que toutes les informations ayant trait aux différents montages fiscaux. La mention explicite de ces éléments dans la loi apportera des garanties aux ONG, aux lanceurs d'alerte et aux journalistes.

Quand le biologiste américain Jonas Edward Salk a découvert le vaccin contre la polio, il a annoncé qu'il ne ferait pas breveter sa découverte mais qu'il la mettrait à la disposition du monde entier, pour le bienfait de l'humanité. On voit comme les temps ont changé, puisque aujourd'hui, non seulement les découvertes scientifiques de ce type sont immédiatement brevetées mais les multinationales s'empressent également de breveter ce qu'elles n'ont pas inventé, à savoir le vivant, qui existe depuis des milliards d'années.