Intervention de Raphaël Gauvain
Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Raphaël Gauvain, rapporteur :Le Conseil constitutionnel utilise plus couramment l'expression « liberté d'expression et de communication ». Nous pouvons cependant envisager, d'ici à la séance, d'apporter la précision que vous demandez ; en attendant, je vous propose de retirer l'amendement.
