Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Cette discussion est intéressante. Il me semble que la motivation initiale du lanceur d'alerte ne devrait pas entrer en ligne de compte. À l'origine des débats sur la directive, les lobbies ont soulevé la question de l'espionnage en évoquant trois cas de manière récurrente : l'un chez Michelin, l'autre chez Alstom et le troisième chez Dupont de Nemours. S'il s'agit d'actes d'espionnage, ils doivent donc profiter à un concurrent. Dès lors, la question que nous devrions nous poser est la suivante : quand est-ce que les informations prises à une entreprise industrielle bénéficient à l'un de ses concurrents ? La mauvaise foi de l'informateur ou ses motivations financières apparaissent alors immédiatement. Dans ces conditions, nous ne devrions pas nous interroger sur les intentions d'un lanceur d'alerte dès lors qu'elles ne profitent pas directement à un concurrent.

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