Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Cet amendement vise à concilier l'objet et les effets attachés au secret des affaires et ceux de la loi sur le devoir de vigilance. Nous proposons donc de compléter l'alinéa 33 en insérant les mots « une menace pour les droits humains et les libertés fondamentales ». Comme je le disais tout à l'heure, le sens de l'éthique est nécessaire, ainsi que le partage d'une volonté politique – les éléments juridiques suivront. En l'occurrence, cette recherche éthique doit être résolument affichée dans la loi.

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