Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Cet amendement revient sur un débat que nous avons déjà eu. Le diable se cache parfois dans les détails mais, en l'occurrence, le remplacement de la formule « y compris » par « ou », loin d'être un détail, donne la possibilité de cumuler – comme vous l'avez souhaité, monsieur le rapporteur – la loi Sapin II et la bonne foi. Vous avez une nouvelle occasion de le faire, après l'avoir refusé plusieurs fois lors des amendements précédents. Nous comptons sur votre éclairage pour adopter cette modification.

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