Intervention de Cécile Untermaier

Il me semble nécessaire de répondre aux inquiétudes légitimes que suscitent les procédures-bâillons, en particulier chez les chercheurs et les enseignants-chercheurs.

Cet amendement reprend une partie des recommandations faites par la « commission Mazeaud » à Thierry Mandon, alors secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dès lors que leur bonne foi est reconnue par le juge, les chercheurs et enseignants-chercheurs ne peuvent faire l'objet, de la part d'entreprises qui se sentiraient menacées, d'actions pour délit de diffamation, d'injure ou d'outrage du fait de leurs propos ou de leurs écrits.