Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement vise à autoriser le Défenseur des droits à expérimenter pour une durée de trois ans un numéro vert pour les lanceurs d'alerte. Nous souhaitons mettre en oeuvre tout ce qui est possible et imaginable pour renforcer la protection des lanceurs d'alerte.

J'imagine que vous m'opposerez encore une fois que vous ne voulez pas modifier la loi « Sapin II ». Mais à quoi sert d'examiner un texte de loi si ce n'est pas pour aller au fond des choses ? Pourquoi continuer à transposer des directives, petit bout par petit bout ? Mieux vaudrait s'emparer pleinement du sujet, quitte à modifier des lois antérieures si elles comportent des lacunes.

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