Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Tous ceux qui tiendraient ce genre de propos pourraient le regretter dans les mois ou années qui viennent, et je ne leur souhaite pas.

Ensuite, dans le cadre de tous les débats sur les lois visant à renforcer l'éthique dans notre démocratie, la part de sagesse exprimée par l'opposition dans sa diversité a été écoutée. Il me semble que, dans les amendements défendus par le Sénat, qui n'est pas réputé pour son caractère révolutionnaire, certains éléments pouvaient faire l'objet d'un consensus. C'est le cas, je crois, du présent amendement, qui revient sur la question du pantouflage. Lorsque, après avoir occupé une fonction pour le compte de la puissance privée, un haut fonctionnaire revient exercer dans le secteur public, il ne doit pas pouvoir occuper une fonction impliquant l'exercice de prérogatives de puissance publique dans un même secteur d'activité. Cela me paraît relever du bon sens.

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