Intervention de Nicole Belloubet

La vigueur des réactions nous prouve que ce texte fait bouger les lignes. Mais c'est aussi un texte qui a des arêtes.

Monsieur Potier, je reprendrai expressément vos mots : ce texte se place dans la continuité des autres. C'est bien pour cette raison que nous ne voulons pas refaire le monde, mais nous concentrer sur la question de la probité dans la vie politique.

Nous nous appuyons sur des dispositions de la loi relative à la transparence de la vie publique, votée en 2013, mais concernant les amendements relatifs à la déontologie des fonctionnaires, je reprends le raisonnement que j'ai tenu hier et qui est aussi celui de Mme la rapporteure : la loi d'avril 2016 est le fruit d'un travail approfondi, conduit pendant plus de deux ans sous l'égide de sa rapporteure Mme Françoise Descamps-Crosnier, qui ne siège plus parmi vous, et de Mme Cécile Untermaier qui représentait le groupe SRC.

Je me suis penchée sur les débats de l'époque et je voudrais reprendre vos propres termes, madame la députée. Vous aviez défendu, au nom de votre groupe, ce projet de loi, que vous qualifiiez alors de très important. Vous aviez également dit, en observant que plusieurs dispositions de ce texte étaient des répliques de celles de la loi relative à la transparence de la vie publique de 2013, que le texte de 2016 était exigeant, très important, et confortait dans l'exemplarité et l'unité le statut de la fonction publique.

Faut-il aujourd'hui remettre sur le métier un texte dont l'application pleine et entière ne date que d'un mois ?