Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2 ter c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je remercie la garde des sceaux d'avoir rendu hommage au travail de notre collègue Cécile Untermaier. Vous avez rappelé que le texte de 2016 comporte des avancées sur la déontologie des fonctionnaires, c'est vrai. Il montre aussi les limites auxquelles différents gouvernements ont été confrontés – je pense au projet de réforme de l'ENA qu'avait tenté de mener le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. La liste serait longue des obstacles auxquels se sont heurtées les volontés politiques qui entendaient toucher au fonctionnement de l'appareil d'État.

Depuis l'adoption de ce texte en 2016, la France a connu des échéances électorales. Ce n'est pas un scoop : les Français n'ont pas voté pour une forme de continuité ; ils n'ont pas voté pour que la promotion Senghor remplace la promotion Voltaire,

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