Intervention de Patrick Hetzel

Dans les débats sur cet article, nous avons dérivé sur l'intitulé même du projet de loi. Je ne reviens pas sur le glissement sémantique entre moralisation de la vie publique et moralisation de la vie politique.

Nous sommes confrontés à un problème, car nous sommes saisis d'un texte d'initiative gouvernementale qui entend régir la représentation nationale. Autre élément surprenant, au fil des amendements, nous nous rendons compte que le Gouvernement ne veut pas s'appliquer à lui-même ce qu'il voudrait appliquer à la représentation nationale.

Cela pose deux problèmes, car vous ne respectez ni la séparation ni l'équilibre des pouvoirs.