Intervention de Fabien Roussel

Tout à l'heure, je n'ai pas défendu l'amendement no 465 , parce que d'autres avaient déjà parlé et que je ne voulais pas allonger les débats.

Cependant, madame la ministre, vous avez dit qu'il fallait nous laisser du temps pour évaluer la commission renforcée par la loi de 2016. Or cette commission, bien des parlementaires l'ont souligné, était inefficiente dans beaucoup de domaines. On sait aujourd'hui qu'elle traitait de tous les cas, des plus simples aux plus importants.

Vous avez dit également que nos amendements sont très généraux. Ce n'est pas le cas : ils traitent des hauts fonctionnaires qui passent du public au privé. Cette question nous interpelle. Je rappelle les propos du magistrat Éric Alt, responsable de l'association Anticor : « Plus on est élevé dans la hiérarchie, plus la jurisprudence de la commission de déontologie est libérale. »

Enfin, on nous reproche de prononcer publiquement certains noms, mais ceux-ci sont dans la presse. Les cas de pantouflage contre lesquels nous devons nous prémunir sont bien connus. C'est ainsi qu'Alternatives économiques – il ne s'agit pas de L'Humanité ! – a publié une lettre ouverte de 140 économistes et universitaires qui protestaient en ces termes contre la nomination de François Villeroy de Galhau à la tête de la Banque de France : « Il est totalement illusoire d'affirmer qu'on peut avoir servi l'industrie bancaire puis, quelques mois plus tard, en assurer le contrôle avec impartialité et en toute indépendance. »