Intervention de François Pupponi

Dans certains territoires, des écoles non déclarées s'ouvrent même parfois en toute impunité.

Je connais l'attachement d'un grand nombre de mes collègues à la liberté de l'enseignement, et je le partage. De nombreuses écoles ne posent aucun problème. Cependant, voilà la triste réalité : de manière croissante, des réseaux salafistes voire djihadistes ouvrent des écoles privées hors contrat et y proposent des enseignements bien éloignés des valeurs républicaines, parfois dispensés par des individus potentiellement dangereux. La simplicité des procédures d'ouverture de ces écoles, qui reposent sur une simple déclaration préalable, et le manque de moyens de contrôle se sont retournés contre la République et menacent ses fondements.

Ce soir, nous examinerons une proposition de loi sur ce sujet. Si le texte actuel comporte des propositions positives, il nous paraît insuffisant au regard des enjeux. Notre groupe a déposé de nombreux amendements – la droite en a déposé aussi – , en particulier un amendement visant à empêcher les individus condamnés ou potentiellement dangereux de diriger ou d'enseigner dans ces établissements. Ces amendements ont été repoussés en commission.