Intervention de Christine Hennion

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Un million d'euros : ce chiffre, monsieur le ministre, correspond au montant de l'impôt sur les sociétés payé chaque année par Facebook en France. Un million d'euros, c'est 1700e du chiffre d'affaires annuel de ce réseau social, qui compte près de 32 millions d'utilisateurs en France.

Vous avez souhaité mettre fin à cette évasion fiscale, volonté qui s'est traduite la semaine dernière par une proposition de directive européenne visant à taxer provisoirement les géants du numérique. Il est préconisé de taxer à 3 % les revenus générés par l'exploitation d'activités numériques. Ne seraient visés que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial est supérieur à 750 millions d'euros : 120 à 150 entreprises seraient ainsi concernées. En attendant une réforme structurelle en vue d'une juste taxation des entreprises du numérique, cette taxe constituerait un vrai signal politique et devrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an à l'Union européenne.

Monsieur le ministre, la France est-elle déterminée à faire adopter cette proposition de directive par l'ensemble de nos voisins européens, dont certains bénéficient d'une fiscalité allégée et sont, de fait, réfractaires à cette avancée ?

Enfin, cette taxe sera-t-elle affectée à chaque État collecteur en fonction de son nombre d'utilisateurs ou, comme l'a préconisé Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne, profiterons-nous de cette nouvelle recette pour constituer une ressource européenne propre, finançant des dépenses communes et ouvrant la voie à un vrai budget européen ?