Intervention de Olivier Marleix
Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 17h45
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Olivier Marleix, président :Le protocole initial stipule que « les parties conviendront que les dividendes prêtés au titre des actions versées seront acquis à Bouygues, les parties s'engageant à convenir d'un mécanisme permettant de neutraliser les éventuels impacts fiscaux liés à ce prêt ».
