Intervention de Olivier Marleix
Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 17h45
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Olivier Marleix, président :Je note tout de même que cette clause sur le dividende est assez exceptionnelle puisque l'idée d'un contrat de prêt de consommation est que l'usus, l'abusus et le fructus reviennent à l'emprunteur qui porte tous les risques : c'est à lui que revient logiquement le dividende. Il y a donc quelque chose d'atypique à considérer dès le départ qu'il reviendra au propriétaire.
