Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre présentation, dont nous connaissions déjà les grandes lignes, depuis notre débat sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance : à plusieurs moments de la discussion, nous avions été amenés à aborder le contenu de cette réforme.

À cette époque, j'avais déjà l'impression – que vos propos n'ont pas démentie – que la vision qui préside à l'écriture de ce texte est une vision de gestionnaire de la fonction publique d'État, que vous étendez bien sûr aux deux autres fonctions publiques. À ce titre, il me semble qu'elle laisse quelques zones d'ombre.

D'abord, étant par ailleurs fonctionnaire de l'éducation nationale, je constate que la France souffre aujourd'hui cruellement de la perte d'attractivité de certains métiers de la fonction publique. Une réforme comme celle que vous engagez ne peut faire l'impasse sur ce phénomène. Il faut absolument que les métiers concernés retrouvent un intérêt pour les français, en particulier pour les jeunes.

Ce n'est pas seulement une question de rémunération : on ne fera pas l'économie d'une comparaison avec le secteur privé, à qualification et formation égale, pour comprendre les ressorts de cette perte d'attractivité, encore aggravée par le manque de reconnaissance de la société vis-à-vis de nos concitoyens qui s'engagent dans la fonction publique – reconnaissance que les élus, les législateurs et le Gouvernement ont la charge de restaurer.

Je suis moi aussi très attaché à la permanence des trois fonctions publiques : elles reflètent une réalité culturelle et historique de notre pays. Mais alors que la durée de carrière d'un fonctionnaire dépasse aujourd'hui quarante ou quarante-cinq ans, la mobilité au sein de la fonction publique, et peut-être davantage entre les fonctions publiques, relève du parcours du combattant. Les exemples de passages d'une fonction publique à une autre sont très peu nombreux, sinon exceptionnels. Ces possibilités mériteraient d'être facilitées : un même individu peut très bien servir son pays de diverses manières, dans la fonction publique territoriale ou dans la fonction publique hospitalière, à différents moments de sa carrière. Le texte que vous proposerez va-t-il aborder cette question ?

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