Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat :

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre intervention. Je me réjouis, comme ma collègue Émilie Chalas, qu'un membre du Gouvernement se penche sur ce sujet, qui le mérite.

Parlant de rénovation du dialogue social, vous avez souligné le besoin d'une plus grande efficacité. Avec 22 000 instances, un effort de rationalisation s'impose effectivement, mais tout en maintenant les droits des fonctionnaires : il y a là un véritable défi. Avez-vous des pistes ?

Sur les contrats, le débat est ancien ; nous y avons recouru pour répondre à des besoins dans certains domaines, celui de l'animation par exemple, et au final, nous avons retrouvé une filière à part entière avec un concours. S'agit-il aujourd'hui de faire évoluer les filières et les cadres d'emploi ? Ou le recours actuellement envisagé aux contrats témoigne-t-il d'une volonté de ranger le concours parmi les archaïsmes à abandonner ? Se pose, par ailleurs, la question des différences de rémunération entre contractuels et non contractuels.

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