Intervention de David Habib

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Parmi ces 120 000 postes de fonctionnaires dont la majorité nous dit qu'ils sont susceptibles de ne pas perdurer jusqu'au terme du quinquennat, 70 000 relèvent de la fonction publique territoriale. Comment ferez-vous pour ne pas déroger au principe de libre administration des collectivités territoriales ? Nous avons tous deux été maires et je sais que ce principe vous est cher.

La majorité actuelle, peut-être parce qu'elle ne détient pas beaucoup de mandats locaux, a souvent tendance à mettre en avant la vertu des pratiques de l'État et parfois à mettre en cause les collectivités locales. Celles-ci ont pourtant beaucoup fait pour l'emploi des personnes en situation de handicap au cours des dernières années. Comment l'État compte-t-il donc rattraper son retard en la matière ?

Par ailleurs, mon département commence à être confronté au problème de la mobilité géographique des fonctionnaires. Il y a des situations particulières dans toutes les fonctions publiques et pas seulement chez les enseignants et les policiers. Vous devez prendre en compte cette dimension pour permettre des parcours de carrière plus cohérents, plus convenables et plus respectueux de la volonté des fonctionnaires. Quels sont vos projets à cet égard ?

Enfin, nous sommes à vingt-quatre heures d'une grande mobilisation syndicale. Je vous sais très attaché, monsieur le secrétaire d'État, au dialogue social – n'y voyez aucune ironie –, mais comment rattraper les erreurs commises à cet égard depuis le mois de juin dernier par le Gouvernement ? La fonction publique est dans l'attente d'un discours mobilisateur, non d'un discours qui dénonce les quelques « privilèges » – je reprends le mot du Gouvernement – dont les fonctionnaires jouiraient encore. Je souhaiterais que vous soyez beaucoup plus incisif. Si vous voulez réactualiser les méthodes et repenser le service public, il faut rappeler aux uns et aux autres que l'État ne se réformera pas sans la mobilisation des fonctionnaires.

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