Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le secrétaire d'État, nous pouvons partager vos objectifs d'efficacité, d'efficience et, évidemment, d'exemplarité de la fonction publique, mais comment donc entendez-vous mieux associer le collège des employeurs publics, intention louable, à un certain nombre de décisions de l'État qui ne sont pas dénuées d'effets sur les autres employeurs publics, notamment les hôpitaux ou les collectivités territoriales ? Vous voulez par exemple modifier le RIFSEEP, qui vient d'être mis en place, mais la plupart des collectivités territoriales sortent d'un processus complexe de restructuration complète de leur régime indemnitaire pour basculer vers le RIFSEEP. Est-ce prendre en compte le collège des employeurs territoriaux que de faire à nouveau perdre à ces collectivités beaucoup de temps et d'énergie ? Le système vient d'être mis en place et n'a pas encore pu démontrer son efficacité ou son inefficacité.

La différenciation des trois fonctions publiques a un intérêt en raison de leurs missions respectives bien particulières. Il existe néanmoins des espaces où elles se chevauchent avec une réelle complexité, ce qui crée un vrai besoin de clarification : ainsi les gestionnaires des établissements scolaires, fonctionnaires de l'éducation nationale, ont une responsabilité hiérarchique, sans l'avoir, sur des agents des collectivités territoriales chargés, par exemple, de l'exécution d'un certain nombre de missions de maintenance ou d'entretien. Cette situation pose des questions concrètes en matière de management dans les établissements, s'agissant notamment du management du mérite. Vous intéresserez-vous à ce sujet ?

L'un des tout premiers textes dont nous nous sommes saisis, au début de cette législature, traitait de l'exemplarité de la vie politique. Nous avons longuement débattu du rôle que pouvait jouer la haute fonction publique dans une démarche visant à rendre la vie publique exemplaire, car la haute fonction publique est soumise aux impératifs qui s'imposent au monde politique. La réforme en cours constitue le vecteur qui peut vous permettre de vous intéresser à ce sujet. La question du niveau de rémunération devient par moment insupportable : plus de six cents fonctionnaires gagnent plus que le Président de la République : est-ce logique dans le fonctionnement d'une démocratie ? Il faut aussi s'intéresser à la question du pantouflage. Je ne crois pas à la vertu de l'interpénétration de la société civile avec la fonction publique, en particulier la haute fonction publique. Les hauts fonctionnaires peuvent mieux que d'autres monnayer leur carnet d'adresses, obtenu dans le cadre de leur carrière au service de l'État et aux formations performantes dont ils ont bénéficié. Loin de créer de la valeur ajoutée, ces pratiques engendrent plutôt des conflits d'intérêts.

Certaines agences, plus ou moins autonomes, qui se situent autour de l'État central constituent un vrai vecteur de surproduction normative. Je pense en particulier à la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) qui, pour justifier des projets d'aménagement, demande que l'on anticipe sur les normes applicables ou que l'on prenne en compte des problèmes qui n'existent pas encore. Des sommes folles sont consacrées à payer des études sur des questions qui ne se poseront peut-être jamais. Cette autorité, qui emploie beaucoup de monde, crispe nos territoires et empêche leur développement.