Intervention de Virginie Duby-Muller

Monsieur le secrétaire d'État, votre réforme se présente en trois axes : recours accru aux contractuels, assouplissement des statuts, et rémunération au mérite. Nous partageons bon nombre des objectifs visés dès lors qu'ils répondent à un souci d'efficacité.

Le candidat Emmanuel Macron avait promis de supprimer 120 000 emplois de fonctionnaires, mais nous avons constaté, en examinant le budget pour 2018 dans lequel était inscrite la suppression de seulement 1 600 postes, qu'il aurait du mal à atteindre son objectif d'ici à 2022. À ce rythme, il faudra soixante-quinze ans pour tenir cette promesse électorale…

Vous avez fait allusion à un plan de départs volontaires qui a été, du reste, plutôt mal accueilli par les syndicats. Comment comptez-vous le mettre en oeuvre ? Il faut savoir qu'un dispositif semblable existe déjà pour des cas très particuliers et précis et qu'il n'a pas forcément les effets escomptés. Pouvez-vous nous donner des informations sur le calendrier des réformes ? Quand comptez-vous demander au Parlement d'examiner le projet de loi sur ce sujet ? Sur quels ministères porteront les efforts demandés ?

J'en viens à une question plus locale. Vous avez évoqué les enjeux liés à la rémunération. Je souhaitais aborder avec vous la question de la prime de vie chère ou de l'indemnité de résidence, versée dans certaines zones du territoire où la vie est particulièrement chère, comme l'Île-de-France ou à Toulon. Cette prime s'élève à 3 % du traitement brut, mais elle n'a pas été réactualisée depuis très longtemps. Je suis élue de Haute-Savoie, dans une circonscription proche de la Suisse, où le coût de la vie est particulièrement élevé ; de ce fait, de nombreux postes de fonctionnaires ne sont pas pourvus. À terme, cela peut poser des problèmes d'efficacité du service public. J'avais eu l'occasion d'interpeller votre ministre de tutelle sur ce sujet. J'espère que la prime de vie chère pourra être intégrée dans la prochaine réforme. Les postes non pourvus concernent la police, la trésorerie, à Saint-Julien-en-Genevois, mais aussi la fonction publique hospitalière, au point que nous avons dû fermer des étages de certains EHPAD – on imagine les conséquences. Même si sa part est assez faible, la prime de vie chère a au moins le mérite de stabiliser et de fidéliser nos fonctionnaires.