Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin M. Gilles Leblanc, que le Président de la République a proposé, le 6 mars dernier, de nommer à la présidence de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), autorité administrative indépendante. Je rappelle que l'actuel président de l'ACNUSA est M. Victor Haïm.

Le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. M. Gilles Leblanc a déjà été entendu par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, hier après-midi. L'audition d'aujourd'hui, publique, sera donc suivie d'un vote à scrutin secret, effectué par appel nominal et hors la présence de M. Gilles Leblanc. Des bulletins vous seront distribués et aucune délégation de vote n'est possible.

Un questionnaire de notre commission a été envoyé à M. Gilles Leblanc préalablement à son audition. Ses réponses ont été rendues publiques sur le site internet de l'Assemblée nationale.

Monsieur Leblanc, c'est avec plaisir que nous vous accueillons. Le Président de la République propose de vous nommer à la présidence de l'ACNUSA à un moment important puisqu'hier, ont été lancées les Assises nationales du transport aérien, qui devraient durer jusqu'au mois de septembre. Vous êtes donc susceptible de jouer un rôle très actif dans ce grand moment de concertation des acteurs du transport aérien. Ils évoqueront notamment les enjeux environnementaux de ce mode de transport, dans le cadre d'un groupe de travail spécifique. La question des nuisances engendrées par le transport aérien, au coeur des compétences de l'ACNUSA, y sera évidemment centrale.

Dans cette optique, pourriez-vous nous faire part de votre analyse de la situation du secteur du transport aérien et du rôle que doit dès lors jouer l'ACNUSA ? Son champ de compétences et ses prérogatives vous semblent-ils adaptés aux enjeux ? Les procédures sont-elles, selon vous, satisfaisantes ou pourraient-elles être améliorées, qu'il s'agisse des sanctions susceptibles d'être prononcées par l'autorité, de son pouvoir de recommandation ou des modalités d'information du public, en particulier des riverains des aéroports ? Quel pourrait être le message de l'ACNUSA lors de ces assises ?