Intervention de Aude Luquet

Au vu de votre expérience, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est ravi, monsieur, que votre nomination soit proposée par le Président de la République pour la fonction de président de l'ACNUSA. Comme l'indiquait ma collègue Mme Zivka Park, les nuisances aériennes ne sont pas un sujet anodin dans la mesure où près de 7 millions de personnes subissent ces nuisances sonores. Pour nombre d'entre elles, c'est finalement un véritable problème de santé.

Vous nous avez déjà donné un certain nombre de réponses. J'ai cependant deux questions supplémentaires.

Depuis plusieurs mois, des élus et des associations du parc naturel régional du Gâtinais, au sud de ma circonscription de Seine-et-Marne et dans le département de l'Essonne, se battent pour faire reconnaître les nuisances qu'ils subissent au quotidien. Ils ont en effet pu mesurer et démontrer que des appareils survolaient le secteur à 3 000 mètres d'altitude alors qu'ils devraient être au minimum à 4 000 mètres. Leur constat est clair : plus de 50 % des avions ne respectent pas les trajectoires et les altitudes en survolant des espaces supposés ne pas subir ces nuisances. Pensez-vous que les contrôles soient suffisants ? La cartographie des nuisances est-elle suffisamment représentative de la réalité ?

Par ailleurs, vous dites que les services de l'ACNUSA ne comprennent que onze personnes et que les pôles techniques « bruit » et « air » et ne sont composés, chacun, que de deux agents. Ces moyens sont-ils suffisants et avez-vous des projets d'évolution structurelle ?