Intervention de Bertrand Pancher

Jamais un seul candidat présenté par le Gouvernement n'a été récusé par les commissions depuis que cette procédure obligatoire a été introduite dans la Constitution. Cela démontre le rôle relativement modeste de notre assemblée. Sauf tremblement de terre, vous serez très bientôt, monsieur, président de l'ACNUSA…

Je le dis parce que nous sommes à la veille de réviser la Constitution. Si nous voulons être utiles, chers collègues, faisons évoluer un peu ce dispositif.

Je vous rassure, monsieur : vous n'êtes pas un mauvais candidat à nos yeux. Nous avons lu votre curriculum vitae, qui le prouve. Je veux souligner l'implication des présidents successifs de l'ACNUSA, qui a joué un rôle important, parfois contre l'avis du Gouvernement – le pouvoir n'aime pas les autorités indépendantes ; du moins, il s'en méfie souvent. Nous avons d'ailleurs été amenés à renforcer le rôle de l'ACNUSA, et vos prédécesseurs ont souligné la nécessité d'évolution pour que l'ACNUSA soit vraiment utile et que ses préconisations soient suivies d'effet. Ainsi, l'insonorisation des logements autour des aéroports reste très insuffisante. L'ACNUSA préconise également une obligation d'information des personnes autour des zones concernées, mais nous n'y sommes pas encore.

En ce qui concerne la transparence, comment voyez-vous évoluer les rapports de l'ACNUSA avec une DGAC souvent opposée à la transmission d'informations officielles et fiables sur les trajectoires d'aéronefs autour des plateformes et leurs impacts ? Cette transmission répondrait pourtant à une vraie demande. Sur un plan plus général, comment pourrions-nous améliorer l'information ? Cela relève-t-il du pouvoir réglementaire ou du pouvoir législatif ? S'il faut prendre des dispositions législatives, n'hésitez pas à venir nous voir, nous saurons défendre les amendements nécessaires. Nous l'avons déjà fait aux côtés d'autres autorités indépendantes.

En matière de nuisances sonores, quelles sont vos pistes de travail ?

Enfin, quid de la taxe sur les nuisances sonores ? Elle est destinée au financement de l'insonorisation, notamment celle des logements situés dans le prolongement des pistes, mais dans la limite d'un plafond, et l'excédent revient au budget de l'État. Quand reviendra-t-on sur ce non-sens ?