Intervention de Jean-Luc Fugit

D'après la loi, l'ACNUSA peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur les aéroports et autour d'eux.

Elle prend par exemple connaissance des informations et propositions émises par l'ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique. Il est d'ailleurs intéressant de préciser que les compétences de l'ACNUSA concernent, sur ce volet, la pollution de proximité, telle que les poussières, les oxydes d'azote, l'ozone troposphérique, les benzènes, toluène et xylène (BTX) ou les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), mais non les gaz à effet de serre qui agissent sur le changement climatique.

Il est indiqué que l'ACNUSA est consultée dans le cadre de l'élaboration des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et des plans de protection de l'atmosphère (PPA) pour les territoires impactés par un grand aéroport. Aussi, j'aurais voulu connaître votre avis sur la manière dont sont conduites ces consultations et, surtout, savoir comment vous comptez positionner à l'avenir l'ACNUSA dans ces négociations. Au fond, quelle est votre approche sur les sujets de pollution de proximité en lien avec l'activité aéroportuaire ?