Intervention de Fabrice Brun

Ma question portera sur les nuisances sonores aériennes qui pèsent sur des centaines de milliers de personnes situées dans le périmètre de l'aéroport Roissy-CDG.

Pour réduire cette gêne, une directive européenne du 25 juin 2002 est appliquée aux aérodromes de plus de 50 000 mouvements. L'Union européenne imposait d'établir une cartographie des zones aéroportuaires où l'indice du son dépassait l'indice acoustique imposé, mais aussi de mettre en place des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans un délai de cinq ans.

Toutefois notre pays a pris du retard. Un collectif d'associations a déposé, en décembre 2017, un recours auprès du Conseil d'État pour demander la transcription complète de la directive européenne dans la législation française, transcription qui ne concerne pas seulement Roissy, mais tous les aéroports de France.

Selon vous, dans combien de temps la France sera-t-elle en conformité avec le droit européen et quelle peut être la contribution l'autorité de contrôle dans cette transposition ?