Intervention de Delphine Batho

Je serai brève car je pense que chacun a compris les termes du débat. À défaut d'obtenir des informations sous la forme d'un rapport que le Gouvernement remettrait au Parlement, nous proposons une disposition plus ferme, la radiation de la qualité de fonctionnaire et le remboursement d'une partie des frais de scolarité en cas de non-respect de l'obligation de servir l'État pendant dix ans.