Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Après l'article 2 ter e

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je le répète, je respecte absolument les parlementaires. De son côté, le groupe La République en marche, si je ne me trompe, a proposé de modifier l'intitulé de la loi. Nous verrons si cet amendement sera ou non adopté. Je suis très attentive aux amendements déposés, à leur contenu, et, surtout, au lien qu'ils entretiennent avec l'objet du texte. Je voudrais simplement rappeler qu'aux yeux du Conseil constitutionnel, le contenu du texte n'est pas nécessairement corrélé, dans son intégralité, à son titre. Ce qui importe est le contenu initial du projet de loi. C'est pourquoi je continue à prétendre que les dispositions relatives à la fonction publique n'ont rien à voir, pour le moment, avec le texte en discussion.

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